Conditions générales de vente (CGV)
Version du 1er février 2026
- Informations sur le vendeur
Le site www.creations-web.ch est exploité par :
Mabel NICOLET
Veyrier, Genève, Suisse
Le vendeur exerce son activité en tant qu’indépendant.
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.creations-web.ch pour l’achat de produits et/ou de services proposés par le vendeur.
En validant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
- Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le vendeur n’est actuellement pas assujetti à la TVA au sens de la législation suisse, car son chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil légal de 100 000 CHF. La TVA n’est donc pas facturée (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour le client, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
En validant la commande via le bouton de confirmation, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans le panier.
Le contrat est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande par e‑mail.
- Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est dû immédiatement à la commande, sauf indication contraire.
- Livraison / retrait
Les produits sont livrés en Suisse à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition pour retrait si cette option est proposée.
Les frais de livraison, le mode d’envoi et les délais de livraison indicatifs sont affichés lors de la commande.
Les risques de perte ou de détérioration de la marchandise passent au client au moment de la remise au transporteur ou lors du retrait.
- Droit de retour et réclamations
Sauf indication contraire sur la page produit, le client dispose d’un délai de 14 jours dès la réception de la marchandise pour signaler par e‑mail tout défaut ou exercer un éventuel droit de retour commercial accordé par le vendeur.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (par exemple impressions 3D, gravures personnalisées) sont en principe exclus du droit de retour, sauf défaut de fabrication imputable au vendeur.
Les articles retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
- Garantie
Le vendeur fournit une garantie légale conformément au droit suisse.
Le client doit vérifier la marchandise dès réception et signaler immédiatement par e‑mail tout défaut ou dommage apparent. En cas de défaut avéré, le vendeur choisit, à sa discrétion, entre réparation, remplacement ou remboursement du prix payé.
- Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, consécutifs ou perte de gain est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Le client reste responsable du bon usage des produits, notamment des produits techniques, personnalisés ou destinés à une utilisation spécifique.
- Protection des données
Le vendeur traite les données personnelles du client conformément à la législation suisse applicable et uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande, de la facturation et du service client.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. prestataires de paiement, transporteurs) ou en vertu d’une obligation légale.
Le client peut demander à tout moment des informations sur ses données personnelles ou demander leur rectification ou suppression, dans le respect des obligations légales de conservation.
- Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Le for juridique est à Genève, Suisse.
- Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version en vigueur au moment de la commande s’applique à chaque contrat conclu avec le client. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.